Vauban Tax & Law · Offre professionnelle
Le bon article, au bon millésime.
CGI et LPF versionnés, lus par article à la date du fait générateur, BOFiP opposable, jurisprudence croisée : le corpus fiscal français qui analyse, chiffre, vérifie la procédure et rédige — dans Claude et ChatGPT, un raisonnement sourcé, pas une recherche.
À qui s’adresse Vauban Tax & Law
Aux praticiens dont la position doit tenir au millésime près, du dossier de clôture au contentieux. Chacun pose sa question, la réponse revient sourcée.
Au conseil
Avocats fiscalistes. Procédure, garanties du LPF, jurisprudence croisée : la position se construit au millésime exact. « Expédiée le 28 décembre : la prescription est-elle interrompue ? »
Notaires. Transmissions, enregistrement, pactes : conditions et jurisprudence récente, citées à l’article. « Dutreil : la cession d’une filiale casse-t-elle l’engagement ? »
Au chiffre
Experts-comptables et commissaires aux comptes. Le texte applicable à la clôture, la doctrine opposable, les barèmes sourcés. « Le BOFiP a changé depuis la clôture : lequel m’est opposable ? »
Directions financières et juristes d’entreprise. TVA intracommunautaire, intégration, retenues à la source : chaque position s’appuie sur ses textes. « Indemnité de résiliation du bail : dans le champ de la TVA ? »
Ce que couvre le corpus
CGI, LPF, BOFiP, jurisprudence — la matière que la méthode fait parler : le corpus se lit par article et par millésime, dans la version applicable à la date du fait générateur.
- CGI et LPF, multi-millésimes Lus par article, dans la version applicable à la date du fait générateur — et derrière eux, 64 codes français versionnés, soit 440 796 articles datés ; les textes non courants sont signalés comme tels.
- BOFiP versionné, opposable 93 077 paragraphes de doctrine administrative au sens des articles L80 A et B du LPF, dont 876 rescrits de portée générale ; 1 473 versions archivées, servies et appréciées à la date du fait générateur.
- Jurisprudence croisée Plus de 700 000 décisions : Conseil d’État (173 657), cours administratives d’appel (388 150), Cour de cassation (145 342), Conseil constitutionnel, CJUE ; croisements entre article, doctrine et jurisprudence, baromètre décisionnel et graphe de citations.
- Conventions fiscales et droit de l’UE Les conventions bilatérales lues article par article — 3 542 segments datés — et le droit de l’Union cartographié : principes sourcés sur la CJUE et les directives (TVA, régimes de groupe, retenues à la source, restructurations).
- Grands codes et doctrine professionnelle Codes de commerce, civil, pénal, du travail et des procédures ; doctrine ANC, OEC, CNCC et AMF. Sur le même socle : BOSS, PCG, lois de finances lues par article, lois non codifiées, 27 671 réponses ministérielles (opposables dans les conditions de l’article L80 A), 114 avis du comité de l’abus de droit, 2 037 analyses parlementaires d’articles de lois de finances, référentiel immobilier DVF, barème des successions.
- Doctrine critique et travaux préparatoires La règle, et le débat sur la règle : décision et commentaire officiel du Conseil constitutionnel sur la loi de finances, avis publiés du Conseil d’État, rapports du Conseil des prélèvements obligatoires et de la Cour des comptes — chaque source servie avec sa portée dite : opposable, éclairage des travaux préparatoires ou critique institutionnelle.
- Barèmes et calculs sourcés Chaque calcul cite les textes qui fixent taux, barème et délai, applique la formule au taux lu et rend des échéances calendaires exactes.
Du conseil au contentieux
Le corpus suit la question du praticien, pas un plan de classement : chaque réponse revient au texte applicable à l’exercice en cause.
Conseiller
IS, IR, TVA, opérations et restructurations, dimension internationale — lus dans la version en vigueur à la date des faits, pas celle d’aujourd’hui.
Tenir les comptes
Le droit qui borde les chiffres : obligations comptables, déclaratives et sociales, servies par article et par millésime.
Défendre
De la proposition de rectification au juge : garanties de procédure, délais, moyens — et la jurisprudence du Conseil d’État et de la Cour de cassation pour peser chaque position.
Autour du dossier
L’environnement juridique complet du dossier fiscal — sociétés, commercial, travail, immobilier, famille — servi au texte, pour qualifier avant de chiffrer.
Des livrables, pas des liens
Répondre ne suffit pas : le connecteur instruit le dossier et rend des pièces prêtes pour la revue du professionnel.
L’analyse complète du dossier
Qualification, textes au millésime, chiffrage et risques — la situation instruite en un dossier, pas en réponses éparses.
Le contrôle, vérifié garantie par garantie
Délais, procédure, garanties du LPF : le diagnostic des vices éventuels AVANT de discuter le fond.
Les pièces de procédure, rédigées aux usages
Réponse à proposition de rectification, réclamation, mémoire — structurées comme le praticien les attend, sourcées au millésime.
Les liquidations sourcées
Le calcul avec les textes qui fixent taux, assiette et exceptions — chaque chiffre porte son article.
Chaque pièce part en projet, avec ses visas — la signature reste au professionnel.
Des questions comme elles arrivent
Six cas d’espèce, à poser tels quels : la réponse revient avec ses visas — article, doctrine opposable, décision.
Un avocat fiscaliste, en vérification
« Le vérificateur invoque l’acte anormal de gestion sur des management fees intragroupe adossés à une convention de 2021 : grille d’analyse actuelle, et jurisprudence récente du Conseil d’État ? »
Un expert-comptable, fin décembre
« Proposition de rectification expédiée le 28 décembre, retirée en janvier : la prescription de l’exercice en cause est-elle interrompue ? Et quelles garanties vérifier avant toute réponse ? »
Un notaire, sur une transmission
« Holding animatrice : le pacte Dutreil survit-il à la cession d’une filiale opérationnelle pendant l’engagement ? Doctrine opposable et position de la Cassation. »
Une DAF, sur une sortie de bail
« Indemnité de résiliation anticipée d’un bail commercial : dans le champ de la TVA, ou hors champ ? Et si doctrine et jurisprudence divergent, laquelle m’est opposable ? »
Un fiscaliste groupe, sur le passé
« Intégration fiscale : quelle quote-part de frais et charges sur les dividendes intragroupe pour un exercice clos en 2019 — et sur quel texte alors en vigueur ? »
Un directeur R&D, avant de déposer
« CIR : la sous-traitance confiée à un organisme non agréé mais refacturée par une filiale agréée est-elle éligible ? Position de l’administration, position du juge. »
Ajouter Vauban Tax & Law à Claude ou ChatGPT
Trois gestes, deux minutes environ : le connecteur arrive pré-rempli dans Claude — ou se colle dans ChatGPT, même adresse.
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Sur claude.ai ou dans Claude Desktop, validez le connecteur proposé. Votre essai de 3 jours — la carte ouvre le compte, rien n’est débité avant son terme.
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Posez votre première question
Reprenez par exemple l’une des questions types : la réponse cite article, version, doctrine et décisions.
Vous préférez la voie manuelle ? Collez l’URL du connecteur dans Claude (Paramètres → Connecteurs → « Ajouter un connecteur personnalisé ») ou dans ChatGPT (Mode développeur activé une fois via Réglages → Apps → Paramètres avancés, puis Réglages → Connecteurs → « Créer ») :
https://tax.vauban-ai.com/mcp
Vauban Tax & Law s’utilise avec Claude — claude.ai, Claude Desktop — et de la même façon dans ChatGPT. Les réponses gagnent en profondeur avec un modèle capable — Claude Opus 5, ou GPT-5.6 Sol dans ChatGPT (ou plus récents).
Quatre questions, avant d’installer
Faut-il créer un compte ?
Vauban est un service par abonnement (offre professionnelle), avec un essai de 3 jours pour démarrer. Pendant la période de lancement, le connecteur est ouvert : l’essai ne demande pas de carte. Les tarifs seront publiés sur ce site avant la facturation, et l’ajout restera aussi simple.
Comment les millésimes sont-ils gérés ?
Le CGI et le LPF se lisent par article, dans la version applicable à la date du fait générateur ; le BOFiP opposable (LPF, art. L80 A et B) s’apprécie à la même date, et les textes non courants sont signalés comme tels.
Avec quoi s’utilise Vauban Tax & Law ?
Avec Claude ou ChatGPT, sur le web comme au bureau. Les réponses gagnent en profondeur avec un modèle capable — Claude Opus 5, ou GPT-5.6 Sol dans ChatGPT (ou plus récents).
Est-ce un conseil fiscal ou juridique ?
Non : une aide à la recherche documentaire, sourcée au visa près. Le professionnel vérifie la source citée, apprécie la situation et décide. Le cadre complet figure dans l’avertissement.
Concluez sur pièces, pas de mémoire
Le connecteur s’ouvre pré-rempli dans Claude ; la première réponse arrive avec ses visas. Dans ChatGPT : même adresse, dans Réglages → Connecteurs, une fois le Mode développeur activé (Réglages → Apps → Paramètres avancés).
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