Vauban Customs · Offre professionnelle
La liquidation, à la date des faits.
Douane France-UE : nomenclature combinée 2026, TARIC daté au jour de la déclaration, CDU lu par article, 1,04 million de RTC. Il classe, chiffre, prépare la déclaration et instruit le contentieux — dans Claude et ChatGPT, un raisonnement sourcé, pas une recherche.
À qui s’adresse Vauban Customs
Aux métiers qui engagent leur signature sur la déclaration, et à ceux qui la défendent ensuite. Chacun pose sa question, la réponse revient sourcée.
Au dédouanement
Déclarants en douane. La descente tarifaire se justifie RGI par RGI, notes légales à l’appui, mesures lues au jour de la déclaration. « Déclaré en mars, mesure modifiée en mai : quel taux fait foi ? »
Transitaires et représentants en douane enregistrés. Entre l’accostage et la mainlevée, la valeur, l’origine et le régime se décident sur pièces. « Ces moules payés à part au fournisseur : dans la valeur, ou pas ? »
Au contrôle et au contentieux
Avocats et contentieux douanier. AMR, PV, contrôle ex post : les délais, les moyens de procédure et la jurisprudence de l’UE se vérifient avant le fond. « L’AMR vise 2022 : prescrit, ou pas ? »
Directions import-export et conformité. Préférences, CBAM, sanctions, biens à double usage : chaque position se documente ligne à ligne. « Ce cumul PEM tient-il avec un tissu turc ? »
Ce que couvre le corpus
La place se visite pièce par pièce — la matière que la méthode fait parler : nomenclature, mesures datées, codes lus par article, fonds de décisions. Chaque réponse cite le texte dans sa version applicable à la date des faits.
- Nomenclature combinée 2026 La hiérarchie complète — 15 071 lignes — avec les notes légales de sections et de chapitres, à valeur légale : la descente se justifie note par note.
- TARIC complet, daté 786 377 mesures datées — droits, préférences, défense commerciale, prohibitions — mises à jour quotidiennement. La liquidation se lit à la date de la déclaration : le texte applicable est celui de la date des faits.
- Codes douaniers, lus par article Le code des douanes de l’Union et ses règlements délégué et d’exécution, servis par article (993 articles reliés entre instruments) ; le code des douanes national, versionné — et 766 circulaires et décisions administratives nationales, de 1955 à aujourd’hui, chacune servie avec sa date et son statut de vie.
- Fonds de décisions 1,04 million de renseignements tarifaires contraignants (RTC/EBTI), 220 000 décisions de la douane américaine (CROSS) et les décisions du Comité SH de l’OMD, pour asseoir un classement sur les précédents.
- Hiérarchie des sources, appliquée Le règlement (CDU, NC, TARIC) prime les notes légales ; viennent ensuite les 850 règlements de classement, les RTC (opposables trois ans), les notes explicatives NENC et NESH, enfin la doctrine nationale.
- Périmètres connexes Sur le même socle : notes explicatives, jurisprudence douanière de la CJUE, baromètre du contentieux, accises, CBAM, origine paneuroméditerranéenne, biens à double usage, registre de conformité, criblage des sanctions (FSF) — et les avis publiés du Conseil d’État sur les textes douaniers (recodification du code des douanes, droit de visite), servis avec leur portée dite. Les deux connecteurs Vauban se répondent : valeur en douane, TVA à l’importation, dette douanière — chaque façade renvoie l’autre à l’article exact.
La vie entière d’un dossier
Pas de rubrique à cocher : le corpus suit le dossier là où il va — de la question d’amont au contentieux, avec la même exigence de source.
Avant le dépôt
Le classement se justifie règle par règle, la liquidation se chiffre à la date prévue du dépôt, la valeur et l’origine se documentent sur pièces — avant d’engager une signature.
Au passage
Les mesures du jour, la TVA à l’importation, les accises, les exigences sectorielles à l’arrivée — CBAM compris — et la conformité documentaire qui va avec.
Après la mainlevée
Contrôle ex post, dette et recouvrement, contestation de l’AMR jusqu’au juge de l’Union — et le pénal douanier quand le dossier y bascule.
À la table de travail
Les pièces du dossier se lisent telles quelles, les recours et courriers se rédigent pour signature — et chaque affirmation revient avec son visa : règlement, article, mesure datée, décision.
Des livrables, pas des liens
Répondre ne suffit pas : le connecteur instruit le dossier et rend des pièces prêtes pour la revue du professionnel.
Le projet de DAU, posé sur pièces
Cases, valeur, origine et régime justifiés ligne à ligne à partir des documents du dossier — prêt pour la revue du déclarant avant dépôt.
La liquidation, chiffrée à la date
Droits, TVA et mesures datées : le calcul détaillé qui retombe, avec les textes qui fixent chaque taux.
Le contentieux, instruit de A à Z
Qualification, délais et forclusions vérifiés, moyens hiérarchisés, projet de recours ou de mémoire rédigé aux usages — de l’AMR au juge.
Les actes du quotidien
Réponse à notification, demande de RTC, courriers à l’administration, criblage sanctions avant expédition — rédigés et sourcés.
Chaque pièce part en projet, avec ses visas — la signature reste au professionnel.
Des questions comme elles arrivent
Six cas d’espèce, à poser tels quels une fois le connecteur ajouté : la réponse revient avec ses visas — règlement, article, mesure datée, décision.
Un déclarant, avant le dépôt
« Conteneur au Havre : la facture isole le coût des moules payés au fournisseur chinois. Ces outillages s’ajoutent-ils à la valeur en douane, et comment les ventiler s’ils servent aussi à d’autres clients ? »
Un RDE, en revue de flux
« On déclare 8517.62 depuis trois ans ; un RTC délivré à un concurrent retient une autre position pour le même appareil. Que risque-t-on sur le passé, et vaut-il mieux demander notre propre RTC avant le prochain contrôle ? »
Une DAF, sur un rappel
« Panneaux photovoltaïques dédouanés en mars 2024 : les mesures antidumping ont changé depuis. Le rappel se calcule-t-il aux taux du jour de la déclaration, ou à ceux d’aujourd’hui ? »
Un transitaire, avant de signer
« Confection au Maroc, tissu turc, vente vers l’UE : le cumul PEM tient-il, et quelle preuve d’origine exiger du fournisseur — déclaration d’origine, EUR.1, ou davantage ? »
Un avocat, après contrôle ex post
« AMR notifié sur la valeur : quels moyens de procédure purger avant de discuter le fond, dans quels délais — et que disent le juge de l’Union et le juge national sur ce type de requalification ? »
Un industriel, avant d’investir
« Perfectionnement actif sur cartes électroniques réexportées après assemblage : conditions d’octroi, garanties, apurement — et que se passe-t-il si une partie de la production reste sur le marché de l’Union ? »
Ajouter Vauban Customs à Claude ou ChatGPT
Trois gestes, deux minutes environ : le connecteur arrive pré-rempli dans Claude — ou se colle dans ChatGPT, même adresse.
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Cliquez « Installer dans Claude »
Le bouton ouvre claude.ai avec le connecteur pré-rempli : le nom « Vauban Customs » et l’adresse du connecteur sont déjà en place.
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Confirmez l’ajout dans Claude
Sur claude.ai ou dans Claude Desktop, validez le connecteur proposé. Votre essai de 3 jours — la carte ouvre le compte, rien n’est débité avant son terme.
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Posez votre première question
Reprenez par exemple l’une des questions types : la réponse cite position, article, mesure datée et décisions.
Vous préférez la voie manuelle ? Collez l’URL du connecteur dans Claude (Paramètres → Connecteurs → « Ajouter un connecteur personnalisé ») ou dans ChatGPT (Mode développeur activé une fois via Réglages → Apps → Paramètres avancés, puis Réglages → Connecteurs → « Créer ») :
https://customs.vauban-ai.com/mcp
Vauban Customs s’utilise avec Claude — claude.ai, Claude Desktop — et de la même façon dans ChatGPT. Les réponses gagnent en profondeur avec un modèle capable — Claude Opus 5, ou GPT-5.6 Sol dans ChatGPT (ou plus récents).
Quatre questions, avant d’installer
Faut-il créer un compte ?
Vauban est un service par abonnement (offre professionnelle), avec un essai de 3 jours pour démarrer. Pendant la période de lancement, le connecteur est ouvert : l’essai ne demande pas de carte. Les tarifs seront publiés sur ce site avant la facturation, et l’ajout restera aussi simple.
Les mesures sont-elles à jour ?
Le TARIC est complet et daté, mis à jour quotidiennement. La liquidation se lit à la date de la déclaration : pour un dossier ancien, le texte applicable reste celui de la date des faits.
Avec quoi s’utilise Vauban Customs ?
Avec Claude ou ChatGPT, sur le web comme au bureau. Les réponses gagnent en profondeur avec un modèle capable — Claude Opus 5, ou GPT-5.6 Sol dans ChatGPT (ou plus récents).
Est-ce un conseil douanier ?
Non : une aide à la recherche documentaire, sourcée au visa près. Le professionnel vérifie la source citée, apprécie la situation et décide. Le cadre complet figure dans l’avertissement.
Liquidez sur pièces, pas de mémoire
Le connecteur s’ouvre pré-rempli dans Claude ; la première réponse arrive avec ses visas. Dans ChatGPT : même adresse, dans Réglages → Connecteurs, une fois le Mode développeur activé (Réglages → Apps → Paramètres avancés).
Abonnement : essai de 3 jours pour démarrer.