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  • Nomenclature combinée 2026 : la hiérarchie complète — 15 071 lignes — avec les notes légales de sections et de chapitres, à valeur légale : la descente se justifie….
  • TARIC complet, daté : 786 377 mesures datées — droits, préférences, défense commerciale, prohibitions — mises à jour quotidiennement.
  • Codes douaniers, lus par article : le code des douanes de l’Union et ses règlements délégué et d’exécution, servis par article (993 articles reliés entre instruments).
  • Fonds de décisions : 1,04 million de renseignements tarifaires contraignants (RTC/EBTI), 220 000 décisions de la douane américaine (CROSS) et les décisions….
  • Hiérarchie des sources, appliquée : le règlement (CDU, NC, TARIC) prime les notes légales.
  • Recherche illimitée : dans Claude et ChatGPT.
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Référence fiscale & juridique

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  • CGI et LPF, multi-millésimes : lus par article, dans la version applicable à la date du fait générateur — et derrière eux, 64 codes français versionnés, soit 440 796….
  • BOFiP versionné, opposable : 93 077 paragraphes de doctrine administrative au sens des articles L80 A et B du LPF, dont 876 rescrits de portée générale.
  • Jurisprudence croisée : plus de 700 000 décisions : Conseil d’État (173 657), cours administratives d’appel (388 150), Cour de….
  • Conventions fiscales et droit de l’UE : les conventions bilatérales lues article par article — 3 542 segments datés — et le droit de l’Union cartographié : principes….
  • Grands codes et doctrine professionnelle : codes de commerce, civil, pénal, du travail et des procédures.
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